Mes chères consœurs,
Vous trouverez ci-dessous le texte de la LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui a été publié au JO du 19 novembre 2016 …

Mes chères consœurs,
Vous trouverez ci-dessous le décret n° 2016-1508 du 9 novembre 2016 relatif aux sociétés constituées pour l’exercice de la profession d’huissier de justice.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033361605&dateTexte=&categorieLien=id
Ce décret modifie les règles de constitution, de nomination dans les offices et de fonctionnement des sociétés civiles constituées pour l’exercice de la profession d’huissier de justice, en particulier s’agissant des sociétés civiles professionnelles.

Mes chères consœurs,
En ma qualité de Présidente de l’Association des Femmes Huissiers de Justice, j’ai été contactée par le Cabinet du Ministre de l’Economie et des Finances Michel SAPIN.
Je serai reçue au ministère le 28 octobre prochain.

Chères consœurs,
Le ministère de l’Economie de l’Industrie et du Numérique sollicite notre avis sur un projet de décret relatif à la nomination d’une société dans un office d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation ou dans un office de notaire, d’huissier de justice ou de commissaire-priseur judiciaire et à la nomination d’une société en qualité de greffier de tribunaux de commerce.

Chères consœurs,

En ma qualité de Présidente de l’Association des Femmes Huissiers de Justice de France, je suis consultée depuis quelques mois, au même titre que nos instances professionnelles, par le ministère de l’économie d’une part et par la chancellerie d’autre part.

C’est avec un vif plaisir que j’ai appris la nomination de Carole DUPARC, huissier-audiencier près le tribunal de commerce de Paris au grade de chevalier dans l’Ordre National du Mérite (décret du 13 mai 2016).
Je me réjouis de cette brillante distinction qui honore l’action de notre consœur.
Au nom de toutes les femmes membres de notre association, je tiens à lui adresser nos plus sincères, amicales et affectueuses félicitations.