La cour de cassation va à l’encontre des directives de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice – CNHJ : le vote par procuration est désormais autorisé dans la cadre des élections de nos délégués régionaux !
Mes chères consœurs, chers confrères
Je porte, sans délai, à votre connaissance l’arrêt que vient de rendre la Cour de cassation (1re Civ., 30 novembre 2016, n°15-20.210) dans le litige que j’ai engagé afin de clarifier les modalités de vote de nos élections professionnelles.