Journal Officiel de la République Française du 2 août 2015 – Ordonnances sur l’égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030959863&dateTexte=&categorieLien=id

Ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030959866&dateTexte=&categorieLien=id

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030960012&dateTexte=&categorieLien=id

Ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030960015&dateTexte=&categorieLien=id

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-950 du 31 juillet 2015 relative à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration des mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030960080&dateTexte=&categorieLien=id

Ordonnance n° 2015-950 du 31 juillet 2015 relative à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration des mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030960089&dateTexte=&categorieLien=id