La cour de cassation va à l’encontre des directives de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice – CNHJ : le vote par procuration est désormais autorisé dans la cadre des élections de nos délégués régionaux !

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Mes chères consœurs, chers confrères

Je porte, sans délai, à votre connaissance l’arrêt que vient de rendre la Cour de cassation (1re Civ., 30 novembre 2016, n°15-20.210) dans le litige que j’ai engagé afin de clarifier les modalités de vote de nos élections professionnelles.

Téléchargez l’arrêt.

Cet arrêt, qui aura les honneurs du bulletin civil de la Cour de cassation, tranche la question, inédite en jurisprudence, du vote par procuration.

Notre Chambre nationale, soutenue par la Chancellerie, affirmait que cette modalité de vote était proscrite (lettre de la Chambre nationale du 12 octobre 2011).

Au contraire, pour la Cour de cassation, la règle selon laquelle « chaque électeur n’a qu’une seule voix » n’interdit pas le recours à la procuration de vote.

Grâce à cet arrêt, le vote par procuration est donc désormais admis pour toutes nos élections.

Chers consœurs, chers confrères, alors que nombre d’entre vous renonce à voter du fait de la longueur du trajet à effectuer, nul ne pourra plus vous priver de votre droit de vote en donnant procuration.

Gageons que cette nouvelle liberté favorisera le renouvellement de nos instances représentatives !

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