Mes chères consœurs, chers confrères,
Que cette nouvelle année soit, pour vous et ceux qui vous sont chers, synonyme de bonheurs partagés, d’engagements et de réussite.

Très confraternellement,
Astrid

Mes chères consœurs et chères adhérentes,

Nous vous informons de la parution ce jour de l’avis de l’Autorité de la Concurrence relatif à la liberté d’installation des huissiers de justice et à une proposition de carte des zones d’implantation.

Mes chères consœurs, chers confrères

Je porte, sans délai, à votre connaissance l’arrêt que vient de rendre la Cour de cassation (1re Civ., 30 novembre 2016, n°15-20.210) dans le litige que j’ai engagé afin de clarifier les modalités de vote de nos élections professionnelles.

Mes chères consœurs,
Vous trouverez ci-dessous le texte de la LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui a été publié au JO du 19 novembre 2016 …

Mes chères consœurs,
Vous trouverez ci-dessous le décret n° 2016-1508 du 9 novembre 2016 relatif aux sociétés constituées pour l’exercice de la profession d’huissier de justice.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033361605&dateTexte=&categorieLien=id
Ce décret modifie les règles de constitution, de nomination dans les offices et de fonctionnement des sociétés civiles constituées pour l’exercice de la profession d’huissier de justice, en particulier s’agissant des sociétés civiles professionnelles.

Mes chères consœurs,
En ma qualité de Présidente de l’Association des Femmes Huissiers de Justice, j’ai été contactée par le Cabinet du Ministre de l’Economie et des Finances Michel SAPIN.
Je serai reçue au ministère le 28 octobre prochain.