L’Association Femmes Huissiers de Justice de France vous présente ses meilleurs vœux pour 2017

Mes chères consœurs, chers confrères,
Que cette nouvelle année soit, pour vous et ceux qui vous sont chers, synonyme de bonheurs partagés, d’engagements et de réussite.

Très confraternellement,
Astrid

Décret n°2016-1875 du 26 décembre 2016 relatif à la compétence territoriale des huissiers de justice

Mes chères consœurs, chers confrères
Au JO de ce matin, le Décret n°2016-1875 du 26 décembre 2016 relatif à la compétence territoriale des huissiers de justice

Un nouveau champ d’activité pour les huissiers de justice

Mes chères consœurs, chers confrères
Le décret publié au JO de ce jour permet aux huissiers de justice d’intervenir dans certaines procédures collectives.

L’Autorité de la Concurrence et la Liberté d’Installation des Huissiers de Justice

Mes chères consœurs et chères adhérentes,

Nous vous informons de la parution ce jour de l’avis de l’Autorité de la Concurrence relatif à la liberté d’installation des huissiers de justice et à une proposition de carte des zones d’implantation.

La cour de cassation va à l’encontre des directives de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice – CNHJ : le vote par procuration est désormais autorisé dans la cadre des élections de nos délégués régionaux !

Mes chères consœurs, chers confrères

Je porte, sans délai, à votre connaissance l’arrêt que vient de rendre la Cour de cassation (1re Civ., 30 novembre 2016, n°15-20.210) dans le litige que j’ai engagé afin de clarifier les modalités de vote de nos élections professionnelles.

La loi autorise les huissiers de justice à recourir à la sollicitation personnalisée

Mes chères consœurs,
Vous trouverez ci-dessous le texte de la LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui a été publié au JO du 19 novembre 2016 …