La cour de cassation va à l’encontre des directives de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice – CNHJ : le vote par procuration est désormais autorisé dans la cadre des élections de nos délégués régionaux !

Mes chères consœurs, chers confrères

Je porte, sans délai, à votre connaissance l’arrêt que vient de rendre la Cour de cassation (1re Civ., 30 novembre 2016, n°15-20.210) dans le litige que j’ai engagé afin de clarifier les modalités de vote de nos élections professionnelles.

La loi autorise les huissiers de justice à recourir à la sollicitation personnalisée

Mes chères consœurs,
Vous trouverez ci-dessous le texte de la LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui a été publié au JO du 19 novembre 2016 …

Publication du décret n°2016-1508 au Journal officiel du 10/11/16 – L’avis de l’Association Femmes Huissiers de Justice de France a été entendu

Mes chères consœurs,
Vous trouverez ci-dessous le décret n° 2016-1508 du 9 novembre 2016 relatif aux sociétés constituées pour l’exercice de la profession d’huissier de justice.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033361605&dateTexte=&categorieLien=id
Ce décret modifie les règles de constitution, de nomination dans les offices et de fonctionnement des sociétés civiles constituées pour l’exercice de la profession d’huissier de justice, en particulier s’agissant des sociétés civiles professionnelles.

Mobilisation des membres de l’AFHJF

Mes chères consœurs,
En ma qualité de Présidente de l’Association des Femmes Huissiers de Justice, j’ai été contactée par le Cabinet du Ministre de l’Economie et des Finances Michel SAPIN.
Je serai reçue au ministère le 28 octobre prochain.

URGENT – Votre avis sur un projet de décret qui concerne notre profession

Chères consœurs,
Le ministère de l’Economie de l’Industrie et du Numérique sollicite notre avis sur un projet de décret relatif à la nomination d’une société dans un office d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation ou dans un office de notaire, d’huissier de justice ou de commissaire-priseur judiciaire et à la nomination d’une société en qualité de greffier de tribunaux de commerce.

Les ministères sollicitent notre avis sur des décrets qui concernent notre profession

Chères consœurs,

En ma qualité de Présidente de l’Association des Femmes Huissiers de Justice de France, je suis consultée depuis quelques mois, au même titre que nos instances professionnelles, par le ministère de l’économie d’une part et par la chancellerie d’autre part.