A compter du 1er janvier 2017, la compétence de la SCP Desagneaux est étendue aux départements de : la Seine et Marne (77), l’Essonne (91), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94), l’Yonne (89).
Pour les constats, la SCP Desagneaux a une compétence nationale.
Mes chères consœurs, chers confrères,
Que cette nouvelle année soit, pour vous et ceux qui vous sont chers, synonyme de bonheurs partagés, d’engagements et de réussite.
Très confraternellement,
Astrid
Mes chères consœurs, chers confrères
Au JO de ce matin, le Décret n°2016-1875 du 26 décembre 2016 relatif à la compétence territoriale des huissiers de justice
Mes chères consœurs, chers confrères
Le décret publié au JO de ce jour permet aux huissiers de justice d’intervenir dans certaines procédures collectives.
Mes chères consœurs et chères adhérentes,
Nous vous informons de la parution ce jour de l’avis de l’Autorité de la Concurrence relatif à la liberté d’installation des huissiers de justice et à une proposition de carte des zones d’implantation.
Mes chères consœurs, chers confrères
Je porte, sans délai, à votre connaissance l’arrêt que vient de rendre la Cour de cassation (1re Civ., 30 novembre 2016, n°15-20.210) dans le litige que j’ai engagé afin de clarifier les modalités de vote de nos élections professionnelles.