Association Femmes Huissiers de Justice de France

Publication du décret n°2016-1508 au Journal officiel du 10/11/16 – L’avis de l’Association Femmes Huissiers de Justice de France a été entendu

Mes chères consœurs,
Vous trouverez ci-dessous le décret n° 2016-1508 du 9 novembre 2016 relatif aux sociétés constituées pour l’exercice de la profession d’huissier de justice.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033361605&dateTexte=&categorieLien=id
Ce décret modifie les règles de constitution, de nomination dans les offices et de fonctionnement des sociétés civiles constituées pour l’exercice de la profession d’huissier de justice, en particulier s’agissant des sociétés civiles professionnelles.

Mobilisation des membres de l’AFHJF

Mes chères consœurs,
En ma qualité de Présidente de l’Association des Femmes Huissiers de Justice, j’ai été contactée par le Cabinet du Ministre de l’Economie et des Finances Michel SAPIN.
Je serai reçue au ministère le 28 octobre prochain.

URGENT – Votre avis sur un projet de décret qui concerne notre profession

Chères consœurs,
Le ministère de l’Economie de l’Industrie et du Numérique sollicite notre avis sur un projet de décret relatif à la nomination d’une société dans un office d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation ou dans un office de notaire, d’huissier de justice ou de commissaire-priseur judiciaire et à la nomination d’une société en qualité de greffier de tribunaux de commerce.

Les ministères sollicitent notre avis sur des décrets qui concernent notre profession

Chères consœurs,

En ma qualité de Présidente de l’Association des Femmes Huissiers de Justice de France, je suis consultée depuis quelques mois, au même titre que nos instances professionnelles, par le ministère de l’économie d’une part et par la chancellerie d’autre part.

Notre consœur Carole DUPARC, chevalier dans l’Ordre National du Mérite

C’est avec un vif plaisir que j’ai appris la nomination de Carole DUPARC, huissier-audiencier près le tribunal de commerce de Paris au grade de chevalier dans l’Ordre National du Mérite (décret du 13 mai 2016).
Je me réjouis de cette brillante distinction qui honore l’action de notre consœur.
Au nom de toutes les femmes membres de notre association, je tiens à lui adresser nos plus sincères, amicales et affectueuses félicitations.

Amendement – Révolution numérique pour les huissiers

I. – Les huissiers de justice, notaires, commissaires-priseurs judiciaires, avocats, avocats au conseil, commissaires aux comptes et experts-comptables proposent à leur clientèle une relation numérique dans un format garantissant l’interopérabilité de l’ensemble des échanges.
II. – Ces professions rendent librement accessibles les données figurant dans leurs annuaires et tables nationales de manière à garantir cette interopérabilité notamment au moyen d’un standard ouvert et réutilisable, exploitable par un traitement automatisé.